Indian Forest Act

Les Indian Forest Acts sont des lois conçues pour protéger l'environnement de certains territoires ruraux de l'Inde. La première a été édictée en 1878 par l'Inde britannique, puis une autre en 1927.

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“federal minister” means the Minister of Indian Affairs and..... Regulations, the Forest Protection Act, and the Yukon. Forest Protection Regulations... (source : environmentyukon.gov.yk)

Les Indian Forest Acts sont des lois conçues pour protéger l'environnement de certains territoires ruraux de l'Inde. La première a été édictée en 1878 par l'Inde britannique, puis une autre en 1927. Des lois locales amendent ou précisent certains points de ses textes comme l'Assam Forest Regulation de 1891 a pu le faire pour l'Indian Forest Act de 1878.

Les lois de 1878 et de 1927 cherchaient avant tout à préserver le couvert forestier sur ces zones, a préservé l'abondance du gros gibier et d'assurer une pérennité à l'exploitation du bois d'œuvre en prélevant des taxes de douane. La Wildlife Protection Act visent quant à elle à protégée la flore et la faune sauvage.

La lois de 1927 a établi les différents degrés de protections indispensable au classement d'une zone, ainsi dans un ordre décroissant de protection, ces lois reconnaissent les Reserved forests, protected forests ou Village Forests . Elle a définit aussi les procédures à suivre pour le classement et les sanctions prévues pour les violations de leurs dispositions.

Voir aussi

Le Wildlife Protection Act de 1972
Le Forest Conservation Act de 1980
Le Forest Rights Act de 2006

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