Indian Forest Act

Les Indian Forest Acts sont des lois conçues pour protéger l'environnement de certains territoires ruraux de l'Inde. La première a été édictée en 1878 par l'Inde britannique, puis une autre en 1927.



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  • “federal minister” means the Minister of Indian Affairs and..... Regulations, the Forest Protection Act, and the Yukon. Forest Protection Regulations... (source : environmentyukon.gov.yk)

Les Indian Forest Acts sont des lois conçues pour protéger l'environnement de certains territoires ruraux de l'Inde. La première a été édictée en 1878 par l'Inde britannique, puis une autre en 1927. Des lois locales amendent ou précisent certains points de ses textes comme l'Assam Forest Regulation de 1891 a pu le faire pour l'Indian Forest Act de 1878.

Les lois de 1878 et de 1927 cherchaient avant tout à préserver le couvert forestier sur ces zones, a préservé l'abondance du gros gibier et d'assurer une pérennité à l'exploitation du bois d'œuvre en prélevant des taxes de douane. La Wildlife Protection Act visent quant à elle à protégée la flore et la faune sauvage.

La lois de 1927 a établi les différents degrés de protections indispensable au classement d'une zone, ainsi dans un ordre décroissant de protection, ces lois reconnaissent les Reserved forests, protected forests ou Village Forests . Elle a définit aussi les procédures à suivre pour le classement et les sanctions prévues pour les violations de leurs dispositions.

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