Taxe Tobin

La taxe Tobin, suggérée en 1972 par le lauréat du "prix Nobel d'économie" James Tobin, consiste en une taxation des transactions monétaires mondiales pour désinciter à la spéculation. Le taux choisi serait faible, de 0, 05 % à 1 %.

L'idée du professeur Tobin a connu un certain engouement depuis la crise mexicaine de 1992-1994. Le projet a été évoqué au sein de l'ONU et du G7 d'Halifax en 1995. Robert Mundell a argumenté que cela formerait une incitation puissante à la mise en place de monnaies communes comme l'euro.

Depuis sa fondation en 1998, l'association ATTAC défend, entre autres, l'idée de l'instauration de cette taxe et participe au mouvement altermondialiste. Elle s'est depuis implantée dans énormément de pays, et propose des analyses étudiant la possibilité pratique de la mise en place de la taxe.

Aux États-Unis une association, Tobin Tax Initiative ^[1], prône aussi l'application de cette taxe.

James Tobin quant à lui s'il soutient toujours cette taxe, ne soutient pas les mouvement alter-mondialiste qui prônent l'instauration de cette taxe, au motif qu'«[il est] économiste et , comme la majorité des économistes, [il] défend le libre-échange [mais aussi] le Fonds monétaire mondial (FMI), la Banque mondiale et l'Organisation mondiale du commerce (OMC), tout ce à quoi ces mouvements s'en prennent.»^[2]

D'autres économistes, comme Joseph E. Stiglitz, soutiennent le principe d'une telle taxe.

Son origine

Les accords de Bretton Woods signés en 1944 ont été ratifiés par 44 pays. Ils visaient à rétablir le dispositif monétaire mondial mis à mal suite à la Deuxième Guerre mondiale. Le FMI et la Banque mondiale ont été créés suite à ces accords.

Le dispositif de Bretton Woods s'est écroulé à la fin des années 1960, créant, selon les défenseurs de la taxe Tobin, une instabilité excessive du marché monétaire mondial qui serait due à la spéculation.

Principes

L'assiette et le taux seraient semblables dans l'ensemble des pays. Collectée et administrée par chaque gouvernement, les fonds recueillis seraient ensuite reversés à un organisme géré par le FMI, la Banque mondiale ou un organisme indépendant positionné sous le contrôle de l'ONU. Les sommes ainsi récoltées seraient redistribuées prioritairement aux pays les moins avancés.

La taxe Tobin aurait par conséquent deux avantages selon ses défenseurs : freiner la spéculation et faciliter le développement. Le faible taux ne découragerait pas les échanges non-spéculatifs.

À l'heure actuelle, elle est de plus en plus associée au concept développé par le professeur Spahn et prend le nom de taxe Tobin-Spahn. Celle-ci est une taxe à double niveau : le premier niveau est un faible taux applicable aux transactions financières tant que celles-ci restent dans les limites d'une moyenne convenue, le deuxième niveau est un taux élevé (de l'ordre de 80 %) qui s'applique automatiquement en cas d'instabilité financière.
Le taux du premier niveau, de l'ordre du centième de pourcent, est trop faible pour entraver les transactions productives mais forme déjà un frein aux transactions spéculatives. Celles-ci, en effet, se définissent par des échanges financiers particulièrement rapides et particulièrement nombreux avec des marges bénéficiaires particulièrement faibles. C'est la répétition de ces échanges sur un court laps de temps qui permet d'accumuler des bénéfices importants. La taxe Tobin s'appliquant à chacune des transactions grèverait de façon importante le bénéfice final du spéculateur.

Critiques

Plusieurs critiques sont formulées à l'encontre de la taxe Tobin.

• En dépit de son taux particulièrement faible, elle formerait un frein aux échanges généralement, étant donné qu'elle serait aussi prélevée sur des transactions de paiement et transfert non-spéculatives, du fait des entreprises fonctionnant en réseau, et des contraintes d'optimisation de trésorerie en temps réel.

• Elle accentuerait la volatilité des cours des monnaies en diminuant les transactions sur les marchés et en les rendant ainsi moins liquides.

• Elle ne permettrait pas d'éviter les mouvements de capitaux de grande échelle, tels que ceux qui ont causé les crises asiatique et russe, son taux n'étant pas suffisament élevé pour être dissuasif.

• Elle serait dans une certaine mesure incompatible avec le secret bancaire, parce qu'elle nécessite la traçabilité des transactions financières. Il y aurait ainsi des difficultés administratives à instaurer ce dispositif.

• Elle devrait être mise en place à une échelle mondiale ou continentale, ce qui implique une entente complexe à obtenir : une action isolée de quelques pays aurait des effets négatifs sur leur économie.

• Elle formerait une source de profit pour les établissements pratiquant l'ingénierie financière, capables de mettre au point des dispositifs de compensation et des contrats dérivés contrant les effets de cette mesure. À titre d'illustration, la création du marché de l'eurodollar dans les années 1970 avait contourné les entraves réglementaires au replacement des avoirs en dollars externes aux États-Unis, pour le plus grand profit des places financières de Londres et Luxembourg.

Résultats empiriques sur l'efficacité de la "taxe Tobin"

La vaste majorité des économistes financiers a toujours contesté la causalité entre une «taxe Tobin» et une plus grande stabilité des prix financiers. Ils prennent comme exemple le cas des marchés immobiliers, qui sont caractérisés par des coûts de transactions particulièrement élevés mais ont, néanmoins, une grande volatilité des prix.

Depuis les dix dernières années, des économistes financiers ont critiqué l'hypothèse de stabilisation exprimée par Tobin. Plusieurs études basées sur des changements exogènes de la structure des marchés, suite à des nouvelles règlementations, ont démontré, selon ces économistes, que des augmentations de prix de transaction entraînent toujours une plus grande instabilité (par exemple Ronen and Weaver (2001), Bessembinder (2001), Bessembinder and Rath (2002) ). L'étude la plus récente par Hau (2006), The Role of Transaction Costs for Financial Volatility : Evidence from the Paris Bourse, parue dans le "Journal of European Economic Association" (juin 2006), résume :

"L'analyse des données en panel sert à conclure avec une grande certitude statistique qu'une augmentation des coûts des transactions par 20% (due à des changements de variations minimales de cotation à la Bourse de Paris) implique une augmentation de la volatilité (mesurée par le «range» comme différence entre valeur maximale et minimale sur un intervalle d'une heure) par plus de 30%. En conclusion, une augmentation des coûts de transactions généralement et une «taxe Tobin» surtout doit être reconnue comme déstabilisant pour des prix financiers. "

Une synthèse (en anglais) de la littérature scientifique se trouve aussi dans le même article (Hau (2006) ).

Pays favorables

La France, la Finlande, la Belgique, l'Allemagne, l'Inde et l'Australie se sont déjà prononcées favorablement. Mais seules la France (en novembre 2001) et la Belgique (en juillet 2004) ont voté une loi précisant qu'une taxe de type Tobin entrerait en vigueur quand elle aurait été votée dans l'ensemble des pays de la zone euro. Plus tard, les présidents brésilien (Lula) et français (Chirac) ont proposé à la place une taxe sur les ventes d'armes et sur les billets d'avion pour financer le développement des pays du Sud.

Position de l'Union européenne

L'Union européenne est pressentie pour la première mise en place de la taxe, des lois votées par des parlements nationaux précisent qu'elle entrera en application dès que l'ensemble des pays de la zone euro l'auront inscrite dans leur droit.

Le 20 janvier 2000, au Parlement européen, a été mise aux voix une résolution — signée par les groupes PSE (socialistes), Verts-ALE, GUE/NLG (Gauche unitaire, où siègent surtout les élus du PCF) et ELDR (libéral), rejoints par deux membres pasquaïens du groupe UEN — demandant à la Commission européenne de présenter dans les six mois un rapport sur la faisabilité de la taxe Tobin. Légalement, cette initiative législative du Parlement européen reposait sur l'article 192 CE (article 332 dans le TCE) renforcé par l'accord inter-institutionnel "Agenda 2000 — mieux légiférer" entre la Commission et le Parlement européen (voir Parlement européen#Pouvoirs et fonctions).

Finalement, le texte soumis a été repoussé à une très faible majorité (229 voix contre 223) par la droite libérale (mais aussi les députés britanniques du Labour).

Parmi les votes des députés français :

• plusieurs députés du PCF (dont Robert Hue) ou socialistes n'ont pas pris part au vote ;
• ceux du PPE et les villiéristes ont voté contre ; François Bayrou, Alain Lamassoure, William Abitbol et Charles Pasqua ont voté pour.
• Les trotskistes se sont en partie abstenus (Alain Krivine) ou ont voté contre (Arlette Laguiller) au motif qu'elle n'était pas là «pour perfectionner le capitalisme». La Ligue communiste révolutionnaire s'était abstenue, sous le prétexte que le texte de départ qu'ils avaient soumis au vote ayant été vidé, par des amendements de Charles Pasqua entre autres, de tout contenu, et au final, ne se résumant qu'à une étude de faisabilité sur cette taxe, tout en inscrivant pour objectif "la stabilisation" ­et la pérennité­ des marchés financiers globalisés (article 2).

Notes et références

Liens externes

• ATTAC, une association de promotion de la taxe Tobin

Bibliographie

• Hau, Harald (2006), "The Role of Transaction Costs for Financial Volatility : Evidence from the Paris Bourse, Journal of the European Economic Association, Vol. 4 (4). pp. 862-890, disponible aussi sur le site de l'auteur

• Kaiser, Johannes, Thorsten Chmura et Thomas Pitz (2006)  : The Tobin Tax - A Game-Theoretical and an Experimental Approach

• Tobin or not Tobin, François Chesnais, L'Esprit Frappeur, Paris, 1999

Voir aussi

• Taxe Lauré

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 05/07/2009.
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